Mentions Légales www.yvon.eu

Hébergeur : Adista

S.A.S au capital de 1 250 000 Euros, Immatriculée au RCS de Nancy sous le N° 323 159 715, Dont le siège est situé 9 rue Blaise Pascal 54320 Maxéville, Site Technologique Saint Jacques)

Editeur : MGEL

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, dont le siège social est situé 44 cours Léopold – BP 4208 – 54 042 Nancy Cedex, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 783 332 448

Privacy Notice

Parce que le cœur de métier d’un groupement de mutuelles est la protection des adhérents, clients, patients et usagers, le Groupe VYV s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ces derniers. Le Groupe VYV assure cette protection à travers sept engagements qui répondent aux exigences prévues par le Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD ») ainsi que par la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.


Ces sept engagements sont contrôlés par le Délégué à la protection des données personnelles, ou « Data Protection Officer » (DPO) du Groupe VYV et son Pôle Protection des données.

1er Engagement : Transparence & Responsabilité (« Accountability »)

Le Groupe VYV, situé à la Tour Maine Montparnasse – 33, avenue du Maine – 75015 Paris, peut traiter vos données personnelles en tant que responsable de traitement ou sous-traitant pour les mutuelles, Unions et structures associées du Groupe.

Lorsqu’un prospect, un adhérent, un patient ou un usager entre en relation avec le Groupe VYV par le biais d’une souscription, d’un devis, d’un formulaire de collecte papier ou électronique comme sur le portail YVON, le Groupe VYV s’engage à fournir une information claire, compréhensible et simple pour ces personnes.

La présente information sert à vous expliquer les traitements de données à caractère personnel qui seront réalisés via le portail YVON et, plus particulièrement, pour quelles finalités et pendant combien de temps vos données seront conservées. Voici les finalités pour lesquelles le Groupe VYV est amené à traiter vos données personnelles via le portail YVON :

Finalité Exemple Instruire, gérer et répondre aux demandes de souscription à une offre de complémentaire santé ou à un contrat d’assurance, assurer la relation client. Ce traitement se fonde sur l’exécution de mesures précontractuelles de la part du Groupe VYV. Quand vous entrez en relation avec des entités du Groupe VYV pour souscrire à des offres, les entités vont récolter certaines informations pour instruire et répondre à votre demande dans le bulletin d’adhésion.

Effectuer les opérations nécessaires à la passation, la gestion et l’exécution du contrat.

Gérer et organiser votre participation à des événements. Ce traitement se fonde sur votre consentement. Les entités du Groupe VYV traitent vos données de santé quand vous demandez de souscrire à une assurance universitaire.

Le Groupe VYV vous propose de participer par exemple à des jeux concours. Assurer le bon fonctionnement et l’utilisation optimale et personnalisée du portail YVON grâce à des cookies (pour en savoir plus sur les « cookies » et les types de cookies que nous utilisons sur ce site, voir article 8).

Certains cookies d’analyse de fréquentation et de fonctionnement sont utilisés afin de s’assurer, par exemple, que les espaces adhérents répondent aux besoins des adhérents, clients, patients et usagers. Répondre aux obligations réglementaires, notamment : le recouvrement et le contentieux, la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ces traitements se fondent sur le respect d’obligations légales et réglementaires.

Proposer des services à valeur ajoutée. Ces traitements se fondent sur notre intérêt légitime à améliorer notre offre et à vous offrir ce faisant des services répondant à vos besoins.

Assurer la communication vers nos adhérents. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à vous tenir informés des dernières actions, événements en lien avec le Groupe VYV. Les entités du Groupe VYV traitent vos données (situation économique et financière, profession, etc. ) pour répondre aux exigences réglementaires pour la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent.

Parmi les services à valeur ajoutée, nous vous proposons de recevoir les résultats du BAC, nous mettons à votre disposition notre plateforme communautaire Weefuz, etc.

Parmi les actions de communication que nous réalisons, vous pouvez bénéficier des informations du Groupe VYV via notre bulletin d’information.

Dans le cadre des offres proposées sur le portail YVON certaines données peuvent également être transférées à nos partenaires pour qu’ils puissent assurer les prestations fournies et, notamment, votre prise en charge dans les établissements de santé, le remboursement des prestations de soins, votre assurance civile locative, etc. Ces traitements sont indépendants de ceux réalisés par le Groupe VYV pour les finalités précitées et seront réalisés, selon l’offre à laquelle vous avez décidé de souscrire, par MGEN, MGEL, Harmonie conseil, MUTEX et Altima MAIF.

Les destinataires de vos données Les destinataires de vos données peuvent être, dans la limite de leurs attributions respectives et dans le cadre de la réalisation des finalités susmentionnées : le personnel habilité des entités du Groupe VYV, ses sous-traitants, ses délégataires de gestion, ses partenaires habilités, les intermédiaires, les réassureurs et les organismes professionnels habilités.

Vos données à caractère personnel collectées, peuvent également, pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires, être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre le financement du terrorisme, en application des dispositions légales.

Les entités du Groupe VYV s’engagent à ce que les données à caractère personnel qu’elles collectent ne soient pas transmises à des tiers non autorisés, et s’engagent à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la préservation de la confidentialité des données à caractère personnel traitées.

2ème Engagement : La protection des mineurs
Le Groupe VYV peut être amené à traiter des données relatives à des mineurs dans le cadre de l’exécution de ses contrats (étudiant, parent d’enfants, contrats familiaux, par exemple) ; conformément à l’article 45 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, la collecte et le traitement de ces données font l’objet d’une information renforcée auprès du mineur et du titulaire de l’autorité parentale.

3ème Engagement : Conservation limitée de vos données
La durée de conservation de vos données personnelles par le Groupe VYV dépend de la nature et de la finalité du traitement ainsi que des exigences réglementaires ou de celles de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le Groupe VYV s’engage à collecter et conserver vos données pendant une durée limitée qui n’excèdera pas la durée nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle ces données ont été collectées.

Le DPO Groupe et le pôle Protection des données ont établi un référentiel de durées de conservation servant de référence pour le Groupe. Ces durées de conservation peuvent être étendues pour des raisons motivées ; elles resteront toujours proportionnelles aux finalités attendues. Ces durées de conservation sont précisées sur tout support de collecte.

Voici quelques illustrations des durées de conservation établies dans ce référentiel : Finalité Durée de conservation Instruire, gérer et répondre aux demandes de souscription à une offre de complémentaire santé ou à un contrat d’assurance, assurer la relation client. Vos données sont conservées pendant la durée de votre relation avec le Groupe VYV et seront effacées 3 ans à compter de la collecte de ces données si vous ne souscrivez pas à nos offres ou 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client.

Effectuer les opérations nécessaires à la passation, la gestion et l’exécution des du contrat. Vos données sont conservées pendant la durée de votre relation avec le Groupe VYV et seront effacées 5 ans à compter du terme du contrat.

Gérer et organiser votre participation à des jeux concours. Ce traitement se fonde sur votre consentement Le Groupe VYV vous propose de participer à une tombola. Assurer le bon fonctionnement et l’utilisation optimale et personnalisée du portail YVON grâce à des cookies (pour en savoir plus sur les « cookies » et les types de cookies que nous utilisons sur ce site, voir article 8). Les cookies gérés par le Groupe VYV ont une durée de vie maximale de 13 mois.

Répondre aux obligations réglementaires, notamment : le recouvrement et le contentieux, la lutte contre la fraude et contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Proposer des services à valeur ajoutée.

Assurer la communication externe vers nos adhérents. Vos données sont conservées pendant la durée de votre relation avec le Groupe VYV et seront effacées 5 ans à compter du terme du contrat.

Vos données sont conservées pendant la durée de votre relation contractuelle avec le Groupe VYV et effacées 2 ans à compter de l’inactivité de votre compte aurait été identifiée.

Vos données sont conservées pendant la durée de votre relation contractuelle avec le Groupe VYV et effacées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

4ème Engagement : Proportionnalité et minimisation de vos données
La collecte loyale et proportionnée de vos données personnelles est un engagement fort du Groupe VYV. Le Groupe VYV utilise les données nécessaires pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Cet engagement est connu des métiers du Groupe VYV et vous assure une protection forte de votre vie privée. Cette culture de minimisation et de proportionnalité vous assure également que vos données sont collectées et traitées pour des besoins spécifiques.

5ème Engagement : Vos droits
La protection de vos données personnelles va de pair avec la possibilité effective d’exercer les droits qui sont les vôtres en tant que personne concernée. Ces droits vous permettent de demander : - L’accès à vos données personnelles : vous avez le droit d'obtenir du Groupe VYV la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi que les informations liées aux traitements effectués ;

- La rectification de vos données personnelles : le Groupe VYV et ses métiers s’efforcent de mettre à jour régulièrement vos données personnelles, soit par l’intermédiaire du service client , soit par le biais de l’espace adhérent. Si ces rectifications ne sont pas prises en charge, vous pouvez saisir le DPO pour faire réaliser ces modifications ;

- L’effacement de vos données personnelles : vous avez le droit d'obtenir du Groupe VYV l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles, pour motif légitime (traitement illicite, retrait du consentement, opposition au traitement, données non nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, etc.). Toute demande d’effacement effectuée auprès du DPO peut toutefois être limitée en cas d’obligations légales et réglementaires ;

- La limitation du traitement de vos données personnelles : si vous mettez en doute la conformité au RGPD d’un traitement effectué par le Groupe VYV, nous traiterons uniquement les données nécessaires à l’exécution du contrat, jusqu’à ce que nous soyons assurés de, et en capacité de vous confirmer, la conformité dudit traitement ;

- La portabilité de vos données personnelles : vous avez le droit de demander la restitution des données personnelles que vous avez fournies ou qui ont été générées par votre activité dans un format structuré, standard et lisible par une machine ;

- L’opposition aux traitements de vos données personnelles : vous avez le droit de vous opposer à tout traitement de vos données personnelles fondé sur les intérêts légitimes ou une mission de service public du responsable de traitement. Cela pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de vous fournir certains services ;

- Le retrait de votre consentement : vous pouvez solliciter à tout moment et sans justification le retrait de toute autorisation spéciale et expresse que vous auriez donnée pour l’utilisation de certaines de vos données personnelles et/ou leur utilisation pour une finalité particulière ;

- L’expression des volontés posthumes : vous avez le droit de nous transmettre les instructions concernant la conservation, l’effacement, l’utilisation et la communication de vos données personnelles après votre décès.

Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez contacter le DPO du Groupe VYV à l’adresse de courriel suivante : dpo@groupe-vyv.fr ou envoyer un courrier postal à l’adresse :
Groupe VYV – Data Protection Officer - Tour Maine Montparnasse – 33 avenue du Maine 75015 Paris.

Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

6ème Engagement : Protection des données dès la conception
La protection de vos données personnelles commence dès la conception de nouveaux projets, produits ou offres de services. Les collaborateurs du Groupe VYV sont sensibilisés aux enjeux de la protection des données personnelles et les porteurs des nouveaux projets et services s’efforcent d’intégrer des mesures de protection des données à toutes les étapes de la conception et de la mise en production de leurs projets et services. Cette intégration de la protection des données personnelles dès la conception joue sur trois plans de l’action : l’Humain, les Données, les Supports/Applications.

Les mesures de sécurité sont de type organisationnel, juridique ou technique ; elles se traduisent en outre par des restrictions d’accès aux données (politique d’habilitation) ou par des mesures complexes comme le chiffrement ou la pseudonymisation renforcée.

Le Groupe VYV privilégie l’utilisation des Privacy Enhancing Techniques « PETS » (techniques de renforcement de la protection des données personnelles) dans les projets traitant des données à caractère personnel vous concernant.

7ème Engagement : Sécurité de vos données
La sécurisation des données personnelles est à la fois juridique, opérationnelle et technique. La sécurité de la collecte, des flux et des traitements de vos données à caractère personnel sont des enjeux importants pour le Groupe VYV.

es collaborateurs du Groupe VYV sont sensibilisés au sujet de la sécurité des données personnelles et de la confidentialité ainsi qu’aux mesures de type organisationnel, juridique et technique à prendre pour renforcer ces dernières.

Un réseau de professionnels de la sécurité et de la protection des données se réunit régulièrement pour veiller à la sécurisation juridique et technique des projets existants et nouveaux projets, au plan de la protection des données à caractère personnel traitées.

Politique de Cookies
Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie est un traceur déposé sur votre ordinateur, appareil ou mobile lors de votre navigation sur des sites internet, espaces adhérents ou applications du Groupe VYV, y compris le portail YVON. Ces cookies permettent au Groupe VYV de recueillir des informations relatives à votre visite, telles que votre parcours sur le site ou votre langue de préférence afin d'améliorer l’expérience de navigation et de personnaliser le contenu et les fonctionnalités.

A travers notre bandeau Cookies et par la présente politique, le Groupe VYV vous informe que lors de vos visites sur le portail YVON, des cookies de fonctionnalité, d’analytique et de statistique sont déposés sur votre terminal.

Cookies de fonctionnalités
Cookies de statistiques / d’analytiques
Cookies de réseaux sociaux

Cookies de fonctionnalité
Les cookies de fonctionnalités sont utilisés pour paramétrer le site internet. Ces cookies incluent des cookies « choix de langue » ou des cookies permettant de reconnaître un utilisateur lorsqu’il se connecte à son espace adhérent. De manière générale, ces cookies ont une durée de vie qui correspond à la durée de la session en cours.

Cookies d’analytique
Le site utilise Google Analytics, un outil d’analyse d’audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil utilise des cookies pour collecter des informations anonymes et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation du portail YVON, sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. De ce fait, en visitant nos sites un cookie vous est attribué ; il est stocké sur le disque dur de votre terminal. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Cookies des réseaux sociaux et tiers
Nous utilisons sur nos sites internet des cookies vous permettant de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de leur faire connaître votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc. Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n’avons pas de contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, et des informations de navigation qui peuvent être recueillies par le biais de ces boutons applicatifs. Ces politiques vous permettront d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun d’entre eux.

Votre gestion des cookies
Lors de votre arrivée sur les sites internet du Groupe VYV, notamment le portail YVON, vous êtes informé des cookies qui sont déposées ainsi que de leurs finalités et sollicité pour votre consentement. En l’absence de votre refus de dépôt de cookies, vous acceptez en naviguant sur les sites du groupe VYV, et notamment le portail YVON, l’utilisation desdits cookies. Vous pouvez les désactiver à tout moment en cliquant sur le bandeau et en gérant ainsi votre consentement. Pour effacer les cookies de votre terminal, vous devez vous rendre dans le navigateur de votre terminal et poursuivre les démarches décrites ci-après :

Internet Explorer :
Nous vous invitons à consulter la page suivante :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Firefox :
Nous vous invitons à consulter la page suivante :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Safari :
Lancez votre navigateur Safari. Cliquez sur le menu Safari, puis sélectionnez Préférences. Dans la fenêtre Préférences, sélectionnez l'onglet Sécurité. Dans la zone « Accepter les cookies », cochez la case correspondant au paramétrage des cookies que vous souhaitez.

Google Chrome :
Si vous effacez les cookies, vous êtes déconnecté des sites Web, et vos préférences enregistrées risquent d'être supprimées. 1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome. 2. Dans l'angle supérieur droit, cliquez sur Plus > Paramètres 3. En bas, cliquez sur « Paramètres avancés ». 4. Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur Paramètres du contenu. 5. Cliquez sur Cookies. 6. Dans la section 'Ensemble des cookies et données de site, cliquez sur « Tout supprimer ». 7. Confirmez la suppression en cliquant sur « Tout effacer ».

Nous vous invitons à consulter la page suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Opera :


Nous vous invitons à consulter la page suivante : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Glossaire
Donnée à caractère personnel/Donnée personnelle : « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Une personne peut être identifiée : - directement (ex : nom, prénom) ;
- indirectement (ex: numéro de téléphone, empreinte, n° identifiant comme un n° client) ;
- par individualisation, inférence ou corrélation.

Traitement de données à caractère personnel :
Toute opération ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, rapprochement, etc.). Un traitement de données personnelles peut être informatisé ou sous format papier.

Finalité :
Il s’agit de l’objectif poursuivi par le traitement.
Ex : la fidélisation client, la passation des contrats, l’élaboration de statistiques commerciales.

RGPD pour Règlement Général sur la Protection des Données, du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE, entré en application depuis le 25 mai 2018.

Fondement juridique / base légale d’un traitement :
Un traitement de données à caractère personnel, pour être licite, doit être fondé sur l’une des six bases légales déterminées par le RGPD (article 6) : - L’exécution d’un contrat/mesures précontractuelles;
- Le respect d’une obligation légale ;
- L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ;
- La sauvegarde d’intérêts vitaux ;
- Un intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement ;
- La demande d’un consentement de la personne dont les données sont traitées.

Personne concernée :
Personne physique dont les données sont traitées (ex : clients, prospects, usagers, etc.).

Responsable du traitement :
Personne qui détermine les finalités (le pourquoi) et les moyens (le comment) du traitement. Ex : la personne morale incarnée par son représentant légal.

Sous-traitant :
Toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

Destinataire :
Personne recevant communication des données personnelles. Ex : service chargé du recrutement, service informatique, direction, prestataires, hébergeurs.

Durée de conservation :
Délai pendant lequel les données vont être conservées pour la réalisation du traitement (ce délai doit être proportionné à la finalité du traitement) ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.