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Mon entrée dans le logement
L’état des lieux est obligatoire. Ce document est un constat qui décrit l’équipement et l’état du logement. Il est effectué par le représentant MGEL LOGEMENT et le sous-locataire ou son représentant.
L’état des lieux d’entrée ne peut être réalisé qu’à compter du premier jour du contrat de sous-location (hors samedis, dimanches et jours fériés).
Toutes anomalies non décelées lors de l’état des lieux d’entrée devront être signalées par le sous-locataire à MGEL LOGEMENT dans un délai de 20 jours par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (passé ce délai, toutes les réclamations seraient sans objet).
Après vérification, MGEL LOGEMENT prendra le cas échéant les mesures nécessaires pour effectuer les réparations.
Les états des lieux sont envoyés sur l’adresse mail communiquée lors de l’état des lieux, si vous ne l’avez pas reçu, n’hésitez pas à le demander à l’animateur de votre résidence, et à défaut au siège au 03 83 54 32 67 ou à contact.travaux@projets-smm.mgel.fr.
Il est obligatoire de faire assurer son logement et de fournir à MGEL LOGEMENT une attestation d’assurance locative avant l’état des lieux d’entrée.
Vous devez souscrire une assurance multirisque habitation pour toute la période du contrat.
MGEL LOGEMENT peut vous proposer une assurance à tarif préférentiel.
La vie en résidence
Vous pouvez trouver le règlement intérieur de votre résidence dans votre contrat de sous-location.
Cependant, vous pouvez aussi le consulter dans les espaces d’affichage de votre résidence,ou le télécharger.
Un membre MGEL LOGEMENT, et plus généralement, un animateur est présent dans chaque résidence MGEL LOGEMENT, sauf à la résidence Carmes de Nancy, et Green Park de Strasbourg.
L’animateur est la personne intermédiaire entre le bâtiment, les résidents et le bureau MGEL LOGEMENT.
Ses fonctions sont de veiller au bon fonctionnement de la résidence et de rendre compte à MGEL LOGEMENT des problèmes.
Il remédie aux menues réparations, réceptionne, les entreprises intervenantes, effectue les états des lieux d’entrée et de sortie des logements.
Il effectue du lundi au vendredi des permanences, les horaires sont affichés à la loge de la résidence.
Le sous-locataire utilisera les lieux loués à usage exclusif d’habitation, il ne pourra y exercer aucune profession artisanale, commerciale ou libérale.
Nous comptons sur vous pour fermer la porte d’entrée de la résidence à clé le soir et ne pas ouvrir, si vous n’attendez pas de visite, à des personnes se prétendant être des livreurs, facteurs, colporteurs ou démarcheurs.
Vous devez penser également en votre absence à bien fermer les volets de votre logement, et mettre les sécurités pour les volets des logements en rez-de-chaussée qui en sont équipés.
Le logement sous-loué constitue la résidence principale du sous-locataire ; il s’engage à occuper personnellement les lieux. Toute nouvelle sous-location du logement ou cession du bail, même à titre gratuit, est interdite ainsi que tout hébergement.
Le sous-locataire devra prévenir son assurance et MGEL LOGEMENT.
Nous vous rappelons que le sous-locataire est responsable de son vélo, aussi MGEL LOGEMENT décline toute responsabilité pour les incidents ou dommages qui pourraient être causés aux vélos se trouvant dans le local vélo ou sur les emplacements extérieurs prévus à cet effet.
Le sous-locataire doit prévenir les services de Police, son assurance et MGEL LOGEMENT.
Le sous-locataire devra également nous informer des dégâts occasionnés dans le logement afin de faire le nécessaire pour y remédier, tout en prenant contact avec l’assurance.
Le sous-locataire doit effectuer une déclaration de perte ou vol auprès du commissariat, et doit contacter son assurance pour l’en informer. L’assurance donnera la démarche à suivre !
Le sous-locataire doit le signaler à l’animateur de la résidence, pendant ses heures de permanence à la loge.
S’il y a nécessité de changer le cylindre sécurisé (ce qui signifie que le cylindre n’est non reproductible par le sous-locataire), le sous-locataire devra remplir un bon pour acceptation, afin que MGEL LOGEMENT fasse le changement, contre règlement.
En cas d’urgence, le sous-locataire doit contacter lui-même un serrurier, dont le nom est indiqué selon la résidence sur le panneau d’affichage en rez de chaussée du bâtiment.
L’intervention du serrurier sera à la charge du sous-locataire.
En période d’absences, plus ou moins longues, vous devez dégivrer votre frigo, laissez la porte ouverte et coupez votre disjoncteur.
Et tout au long de l’année, vous devez nettoyer vos aérations cuisine, salle de bains et aérations caisson fenêtres : entretien à effectuer régulièrement pour des raisons d’hygiène.
Ne laissez pas de fruits ou autres produits alimentaires frais à l’air ambiant dans votre cuisine, afin d’éviter l’apparition de moucherons…
Pensez à bien fermer vos robinets de cuisine et salle de bains.
Nous vous conseillons vivement, en cas d’absence prolongée, de fermer les volets et verrouiller les sécurités pour les appartements en rez-de-chaussée.
Les radiateurs ou convecteurs ne doivent en aucun cas être coupés.
Vous devez les laisser en position hors gel (laisser le thermostat en position « marche » et sur symbole «étoile» ou « HG »), ou sur la position « marche ».
Pour les convecteurs électriques il convient donc de laisser le disjoncteur en marche.
Le respect de cette consigne nous évitera de possibles gels des circuits d’eau et donc des dégradations dans votre logement.
Vérifiez que vos robinets d’évier, de lavabo et de baignoire soient bien fermés en votre absence.
Vous devez penser également en votre absence à bien fermer les volets de votre logement, et mettre les sécurités pour les volets des logements en rez-de-chaussée qui en sont équipés.
Profitez des futurs congés pour :
- Dégivrer votre frigo.
- Nettoyer vos aérations de la cuisine, de la salle de bains, ainsi que les aérations caisson des fenêtres : entretien à effectuer, par le sous-locataire, régulièrement pour des raisons d’hygiène.
Il faut positionner le curseur du compteur sur « I » pour mettre en marche l’électricité.
Si vous souhaitez couper le compteur, vous devez positionner le curseur sur « 0 ».
Attention si vous avez un convecteur électrique nous vous invitons à ne pas couper le compteur pendant une durée trop longue.
En cas d’absence, vous devez mettre votre convecteur sur la position « hors gel ».
Les équipements
Il faut positionner le curseur du compteur sur « I » pour mettre en marche l’électricité.
Si vous souhaitez couper le compteur, vous devez positionner le curseur sur « 0 ».
Attention si vous avez un convecteur électrique nous vous invitons à ne pas couper le compteur pendant une durée trop longue. En cas d’absence, vous devez mettre votre convecteur sur la position « hors gel ».
Le sous-locataire devra nettoyer régulièrement la ventilation de la cuisine, de la salle de bains et les aérations des fenêtres et en aucun cas boucher les orifices de ventilation.
Dans le cas du non-respect de ces prescriptions, les frais de remise en l’état seront à la charge du sous-locataire.
Nous vous conseillons de :
- Ne pas obstruer les arrivées d’air au niveau des fenêtres ou des velux.
- Au besoin, aérer quelques minutes par jour.
- Nettoyer régulièrement les bouches d’aération (cuisine – salle de bains) et les arrivées d’air fenêtres.
- Actionnez la bouche de ventilation de votre cuisine en mode « grande ouverture » lorsque vous cuisinez.
Il est important que vous préveniez le plus rapidement possible l’animateur de votre résidence, et à défaut, le siège, dès que vous constatez une anomalie.
Un entretien annuel du système de ventilation de la résidence et des VMC et aérations caisson fenêtre des appartements a lieu chaque début d’année.
Une entreprise est mandatée par MGEL LOGEMENT afin d’effectuer l’entretien des bouches de ventilation de tous les logements.
Ces interventions sont échelonnées sur plusieurs jours dont nous vous communiquerons les dates par le biais d’une note affichée en résidence.
Afin de répondre à cette exigence locative, il est IMPÉRATIF que l’entreprise ait accès à votre logement pour nettoyer les aérations et gaines pendant les jours concernés.
Sans cette intervention, nous ne pouvons-nous engager sur le bon fonctionnement de votre système de ventilation et par conséquent, vous serez tenus responsables de tout dysfonctionnement ultérieur.
Vous devrez pour cette intervention, libérer vos plans de travail de cuisine et de la pièce principale et l’accès de l’aération de salle de bains afin de faciliter le travail du technicien.
Un planning d’intervention sera alors établi avec l’animateur de votre résidence.
En cas d’indisponibilité de votre part, vous pourrez lui confier une clé pour cette intervention obligatoire.
Pour votre sécurité, le détecteur de fumée dans votre logement ne doit en aucun cas être démonté ou obstrué.
Dans le cas, d’une dégradation du fait du sous-locataire, celui-ci supportera les frais de remise en état.
Si vous rencontrez un dysfonctionnement, nous vous demandons de nous informer en contactant :
- l’animateur de la résidence
- ou le bureau 03 83 54 32 67
- ou à contact.travaux@projets-smm.mgel.fr
Par ailleurs, vous devez informer votre assurance qu’un détecteur est installé à son logement.
Le disjoncteur du chauffe-eau, doit toujours être positionné sur la Marche « AUTO ».
Vous devez vérifier si le disjoncteur est sur « AUTO » ou non.
S’il est positionné sur 0, vous devez essayer de le réenclencher sur Marche Forcée : c’est à dire sur « I » (qui se trouve au-dessus de « AUTO »).
Si malgré cela le problème persiste, nous vous remercions de le signaler auprès de l’animateur de la résidence ou contacter le siège situé à Vandœuvre-lès-Nancy :
Nos résidences (sauf Carmes) disposent d’accès Internet via SFR.
En aucun cas, l’UES MGEL LOGEMENT ne pourra être tenu responsable d’un problème de connexion lié au modem fourni par SFR.
Le sous-locataire est responsable du matériel prêté par SFR.
En aucun cas l’UES MGEL LOGEMENT pourra être tenu responsable en cas de problème de connexion lié au matériel de chaque sous-locataire.
Ce service a été mis en place pour un usage normal sur le web et non pour opérer à des téléchargements réguliers ou toutes opérations entraînant une consommation importante de la bande passante (Streaming, Télévision, Skype, P2P, etc.).
Si vous rencontrez un dysfonctionnement, vous devez contacter SFR directement en appelant le 0800007151 puis faites le choix 3. Vous devrez communiquer votre N° MAC présent sur votre modem.
Nous vous conseillons de dégivrer régulièrement votre frigo, dès que de la glace se forme dans le compartiment freezer.
Cela évite une consommation d’énergie plus importante.
Le dégivrage s’effectue en tournant le thermostat sur « 0 », vous devez laisser dégivrer le freezer et pour ensuite le nettoyer.
Lorsque le dégivrage est réalisé et que vous ne remettez pas en marche le frigo de suite, laisser la porte entrouverte, pour éviter la formation de moisissures.
Le LOCAL POUBELLES est strictement réservé aux poubelles ménagères.
Concernant les objets encombrants (soient des appareils hors service, tels que four… mais aussi, matelas et mobilier hors service), vous devez vous-mêmes les déposer dans une déchetterie.
Le sous-locataire doit prévenir rapidement MGEL LOGEMENT ou l’animateur de la résidence.
En cas d’urgence, il peut directement contacter le plombier, dont le nom est indiqué selon la résidence sur le panneau d’affichage en rez de chaussée du bâtiment.
Le sous-locataire doit prévenir rapidement son assurance et compléter un constat de dégât des eaux à transmettre à son assurance sous 5 jours.
MGEL LOGEMENT accompagnera le sous-locataire dans ses démarches de remise en état, si dégâts il y a.
Le sous-locataire doit prévenir l’animateur de la résidence ou à défaut le bureau MGEL LOGEMENT service gestion locative.
L’animateur doit vérifier la panne.
Si un plombier doit intervenir, il est préférable de laisser une clé de votre logement à l’animateur pour accéder à votre logement ou bien vous tenir disponible pour recevoir l’entreprise.
Dès la première apparition de tous dysfonctionnements ou anomalies, vous devez les signaler à l’animateur de votre résidence ou contacter le siège de MGEL LOGEMENT :
Vous trouverez ci-dessous l’annexe 1 de votre contrat de sous-location relative aux réparations locatives :
Les services & le prêt de matériels
L’usage des salles communes est exclusivement réservé aux sous-locataires, nous vous remercions d’être vigilant quant au matériel mis à votre disposition.
La salle télévision est une salle où le sous-locataire a la possibilité de regarder la télévision.
Il est interdit de manger dans cette salle et d’y boire, d’y organiser des soirées, afin de respecter la propreté de la salle et pour le bien être des résidents.
Nous vous remercions de respecter le matériel en place.
Afin de veiller au bon fonctionnement des machines et d’améliorer la vie en communauté, merci de suivre les instructions suivantes :
- Utilisez impérativement une bassine ou un bac pour votre linge.
- Assurez-vous que les machines soit propres après chaque utilisation.
- Nettoyez le filtre du sèche-linge après chaque utilisation.
- Vérifiez le temps du cycle de lavage ou de séchage et libérez les machines en fin de programme.
- Ne rien laisser dans la buanderie : bassines, sacs, lessive, linge sale ou humide afin de rendre accessible le travail des femmes de ménage.
Règles de vie à respecter :
- Vous êtes responsables du matériel de la salle de sport. Si vous avez des difficultés ou des problèmes, veuillez le signaler à l’animateur pendant ses permanences.
- Pour des raisons d’hygiène, nous vous recommandons de venir à la salle de sport avec une serviette et des chaussures adaptées (semelles blanches).
Nous vous remercions de bien vouloir respecter et ne pas détériorer le matériel en place, et de respecter les consignes quant à l’utilisation des équipements de cette salle.
Tout matériel prêté par MGEL Logement devra être restitué dans les délais et en bon état de fonctionnement.
À défaut, nous serions dans l’obligation de vous réclamer une contribution.
Le sous-locataire qui souhaite emprunter le matériel doit se mettre en contact avec l’animateur pendant ses heures de permanences.
Il est à restituer à l’animateur pendant ses heures de permanence.
Généralement dans nos résidences vous pouvez emprunter :
- Table et fer à repasser
- Aspirateur
- Escabeau
Le loyer, le dépôt de garantie et l'assurance
Le montant varie en fonction des résidences.
Le dépôt de garantie est encaissé le premier mois de location et est restitué deux mois après la date de fin du contrat (déduction faite d’éventuelles retenues).
Le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai maximal d’un mois si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée, ou de deux mois si l’état des lieux de sortie révèle des différences avec l’état des lieux d’entrée (dans ce cas le remboursement s’effectuera déduction faite d’éventuelles retenues).
Pensez à faire prélever vos loyers, plus simple et plus rapide ! Nous vous proposons également d’autres moyens de paiements tels que les chèques, ou les cartes bancaires.
Les prélèvements s’effectuent pour tous les locataires à date fixe le 10 de chaque mois (le 20 pour les résidences Europa, Laudine et Louise).
Il comprend :
- Le loyer hors charges
- Les charges forfaitaires : eau, électricité et entretien des communs, taxe d’enlèvement des ordures ménagères…
- Pour les résidences Grands Moulins, Paul Cézanne, Laudine, Louise et Quai 207 : le chauffage et l’électricité de votre logement.
- Les cotisations services : accès à tous les services de la résidence
- Les cotisations accessoires : équipements du logement
Toutes nos résidences donnent droit aux aides au logement (APL ou ALS).
Il vous appartient de faire la demande de dossier d’aides au logement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de leur retourner dûment complété. L’attestation de loyer CAF doit être rempli par nos soins, elle vous sera remise lors de la signature du contrat.
Mes aides au logement & taxes
Le premier mois de loyer est toujours prélevé en totalité, c’est ce que la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) appelle le mois de carence, sauf si vous avez une continuité entre deux contrats de location.
Votre aide est directement déduite de votre loyer.
Vous pouvez faire une simulation d’aides via le site de la CAF.
Toutefois, seule la CAF est habilitée à vous communiquer le montant de l’aide au logement qui vous sera allouée
Cas N°1 : Le premier mois de loyer est toujours prélevé en totalité, c’est ce que la CAF appelle le mois de carence ( sauf si vous avez une continuité entre deux contrats de location).
Cas N°2 : Les aides au logement sont versées directement à MGEL logement et sont déduites de vos loyers et charges.
Si celles ci n’ont pas été déduites, cela signifie que nous n’avons pas reçu d’aides au logement vous concernant. Il faut donc contacter votre CAF afin de savoir si votre dossier a été traité.
La régularisation va être imputée sur votre compte locataire et viendra en déduction de votre ou vos prochains loyers (en fonction du montant de cette dernière).
L’occupant de l’appartement au 1er janvier de chaque année s’engage à régler la totalité de la taxe d’habitation correspondant au local occupé et au parking.
Les conditions d’accès et les termes du contrat de sous-location ont toutefois permis aux sous-locataires de nos résidences d’être exonérés de la taxe d’habitation de l’année précédente.
Les différentes Directions Générales des Impôts peuvent néanmoins revoir cette position chaque année civile. L’UES MGEL Logement ne pourra pas être tenue responsable d’un changement de réglementation se traduisant par l’acquittement de cette taxe par tout occupant au 1er janvier de l’année en cours (exception faite de Reims où la taxe d’habitation est due).
Ma sortie du logement
Voici quelques conseils pour une restitution des lieux dans les meilleures conditions.
Les lieux doivent être rendus parfaitement propres, si lors de l’état des lieux, le nettoyage n’a pas été fait, une prestation vous sera facturée, à savoir :
- Vitres et entourages PVC, fenêtres, caissons fenêtres, portes d’entrée, de salle de bains et de la pièce principale.
- Sols toutes pièces, et nettoyage obligatoire sous sommier.
- Sanitaires (WC) : détartrage à effectuer obligatoirement.
- Tuyauteries située dans la salle de bains (souvent recouverte de poussière…).
- Équipements de la cuisine (plaques électriques, évier, frigo, étagères, placards…).
- Nettoyage obligatoire des ventilations : aérations cuisine, salle de bains et caisson(s) fenêtre(s) (possibilité d’emprunter l’escabeau à la loge de l’animateur).
- Interrupteurs, prises électriques, appliques, réglettes lumineuses.
Nous vous conseillons d’éviter de laver les sols en dernière minute au moment de l’état des lieux et de libérez votre appartement de tous vos meubles et objets personnels.
Dans le cadre des réparations locatives : fusibles, ampoules, néons, interrupteurs et prises de courant, joints de robinet, flexible de douche, plaque de verre frigo, porte freezer… (liste non exhaustive) endommagés par vos soins devront être changés avant votre départ.
Vous devez contacter l’animateur afin de prendre votre rendez-vous.
Il peut s’effectuer un mois avant la date de fin de contrat de sous-location, et au plus tard le dernier jour de contrat de sous-location, du lundi au vendredi sauf jours fériés.
Si vous pensez que l’état des murs nécessite une remise en état à vos frais, prenez contact avec un représentant MGEL LOGEMENT pour une visite des lieux (les points litigieux pourront être abordés et solutionnés avant votre départ).
Les états des lieux sont envoyés sur l’adresse mail communiquée lors de l’état des lieux, si vous ne l’avez pas reçu, n’hésitez pas à le demander à l’animateur de votre résidence, et à défaut en contactant le siège MGEL Logement :
Procéder au relevé de votre compteur EDF ou UEM (pour Metz).
Pour cela, prendre contact avec votre agence à l’issue de l’état des lieux de sortie réalisé, pour arrêter, uniquement la facturation.
Vous ne devez en aucun cas faire couper votre compteur.
Il est impératif que l’état des lieux de sortie soit fait avec l’électricité (ce dernier point ne concerne pas les résidences Les Grands Moulins, Paul Cézanne et Laudine).
Au cours du premier trimestre de chaque année, nous vous envoyons une demande de « vœux ». À ce moment, vous devez nous notifier votre souhait pour la prochaine rentrée.
Vous pouvez nous le communiquer :
- directement via votre espace personnel dans l’espace Mon vœu pour la rentrée,
- par mail,
- ou par voie postale à notre siège social à Vandœuvre-lès-Nancy.